Le droit Suisse

Ici on discute de la photo et qui ne correspond à aucunes autres rubriques du Forum

Le droit Suisse

Messagepar Jacky » 22 Mai 2015 14:54

Quelques interventions de Yann NEUENSCHWANDER, sur le droit suisse

http://blog.droit-et-photographie.com/l ... it-suisse/

- « Le critère d’originalité en droit suisse »

- « Les bases du droit à l’image en Suisse »

- « Le consentement à une atteinte au droit à l’image en Suisse »

- « Les bases du droit d’auteur sur les photographies en Suisse »
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Re: Le droit Suisse

Messagepar jipi98 » 22 Mai 2015 22:12

Merci pour le lien, ça peut s'avérer utile une fois ou l'autre...
La perfection n'est jamais dans les hommes, mais parfois dans leurs intentions (Azeem dans Robin des Bois, prince des voleurs)
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Alexis » 24 Mai 2015 09:09

Merci pour le partage :up:
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Morard » 27 Juin 2015 22:25

Merci du partage Jacky mais encore une fois la loi reste dans le flou.

C'est dommage qu'il n'y ait pas de lois claires, même pour les droits d'auteur nous ne sommes pas totalement protégés, ça reste dans le vague
EOS 5D Mark III / EOS 7D / EF 8-15mm f/4.0 Fisheye L/ Sigma 12-24mm f/4.5-5.6 / EF 17-40mm f/4 L USM / EF 24-70mm f/2.8 L / EF 24-105mm f/4 LUSM / EF 50mm f/1.8 / EF 70-200mm f/2.8 L USM / EF 100mm f/2.8 Macro USM / Speedlite 580EX II
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jacky » 28 Juin 2015 08:36

Il faut considérer cela comme une base, car en effet la loi, je pense que c'est valable pour tous les pays, n'est jamais très précise.

Certes, il y un texte qui en parle, mais a côté on trouve dans d'autres codes, d'autres textes qui peuvent s'appliquer, enfin pour ce qui est de la France. Et dans ce dédale de texte divers, on erre souvent pour s'y retrouver.
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jean-Claude » 29 Juin 2015 20:27

Très intéressant, merci.
En particulier :
"Précisons à toutes fins utiles que le fait d’apposer un « copyright » sur une photographie n’a pas pour effet de lui conférer la qualité d’œuvre au sens de la LDA."
et auparavant dans une longue définition pas très précise, on lit que pour qu'une photo soit une œuvre, il y a bien des critères à remplir et convaincre un juge que la photo est bien une œuvre.
Donc en pratique, tous les "copyright" qu'on peut afficher un peu partout, c'est juste du pipeau.
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Morard » 01 Juil 2015 10:29

Ca veut dire quoi au final ? Si une personne est l'auteur d'une photo qui n'est pas considérée comme une "oeuvre" se fait piquer son image, il peut se faire utiliser son image à des fins commerciales sans pouvoir rien faire ?
EOS 5D Mark III / EOS 7D / EF 8-15mm f/4.0 Fisheye L/ Sigma 12-24mm f/4.5-5.6 / EF 17-40mm f/4 L USM / EF 24-70mm f/2.8 L / EF 24-105mm f/4 LUSM / EF 50mm f/1.8 / EF 70-200mm f/2.8 L USM / EF 100mm f/2.8 Macro USM / Speedlite 580EX II
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jean-Claude » 01 Juil 2015 10:58

Je crains que ce soit effectivement ça. (La longue liste des "concours" de photos destinés a enrichir les photothèques de divers organismes en est un exemple).
Il appartient alors à l'auteur de démontrer que l'image en question est une "oeuvre" (se rapporter à tous les critères mentionnés dans l'article.)
Je pense tout de même que le nombre de photos piquées et utilisées commercialement sont des exceptions. Les commerciaux veulent aussi que leurs images soient protégées, donc non accessibles par n'importe qui.

Au fin fond de l'histoire, on fait beaucoup de binz, dans divers milieux, (photo, enseignement, publicité, tourisme, etc.) autour de ces questions, mais les lois sont larges, et chacun se gaffe car en cas de litige, c'est l'appréciation d'un juge qui prévaudra.
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jacky » 01 Juil 2015 14:59

Jean-Claude a écrit:......................chacun se gaffe car en cas de litige, c'est l'appréciation d'un juge qui prévaudra.


Et oui, c'est l'appréciation d'un juge qui prévaut dans ces histoires... C'est la même chose pour la France...
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Morard » 03 Juil 2015 23:49

Et comme le dit Jean-Claude ces fameux "Concours" en acceptant le règlement du concours il est souvent noté que pour participer nous autorisons l'organisateur à utiliser librement nos photos pour une utilité commerciale. Après il est difficile d'attaquer
EOS 5D Mark III / EOS 7D / EF 8-15mm f/4.0 Fisheye L/ Sigma 12-24mm f/4.5-5.6 / EF 17-40mm f/4 L USM / EF 24-70mm f/2.8 L / EF 24-105mm f/4 LUSM / EF 50mm f/1.8 / EF 70-200mm f/2.8 L USM / EF 100mm f/2.8 Macro USM / Speedlite 580EX II
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jacky » 04 Juil 2015 08:46

Morard a écrit:Et comme le dit Jean-Claude ces fameux "Concours" en acceptant le règlement du concours il est souvent noté que pour participer nous autorisons l'organisateur à utiliser librement nos photos pour une utilité commerciale. Après il est difficile d'attaquer


C'est juste, il faut donc boycotter ces concours et rappeler dans les médias que nous utilisons cela en en précisant le motif. Et l'un d'entre eux est important, c'est qu'en mettant en place ces concours, l'initiateur, pour moi, a l'objectif caché de se constituer ou renouveler sa base de données gratuitement, ce qui lui évite une dépense en faisant appel a des professionnels.

Refuser de participer, dénoncer ces règlements c'est ce que nous nous devons de faire.

Pour la France, il y a l'UPP qui le fait (http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?categorie=11).
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jean-Claude » 04 Juil 2015 09:16

Parmi ces concours, tous ne sont pas à jeter.
Si j'ai vu des trucs épouvantables de la part de certains offices du tourisme, il y a des associations qui ont des règles claires. P. ex. Pro Natura à qui ça ne me dérange pas de "donner" des photos. Lorsqu'elles sont utilisées, l'auteur est toujours cité.
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Re: Le droit Suisse

Messagepar Jacky » 06 Juil 2015 07:19

Jean-Claude a écrit:Parmi ces concours, tous ne sont pas à jeter.
Si j'ai vu des trucs épouvantables de la part de certains offices du tourisme, il y a des associations qui ont des règles claires. P. ex. Pro Natura à qui ça ne me dérange pas de "donner" des photos. Lorsqu'elles sont utilisées, l'auteur est toujours cité.


Il y a effectivement des exceptions...
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